J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16311
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Arrêté du 20 octobre 1999 portant radiation (contrôle des assurances)
NOR : ECOP9900262A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 1999, M. Petauton (Pierre), commissaire contrôleur général des assurances, est radié du corps de contrôle des assurances à compter du 22 mars 1999, date de sa titularisation en qualité de contrôleur d'Etat de 1re classe.